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Par tirage au sort devant maître Dussart à Lille, le coffret de Miwa Yanagi avec un tirage signé a été gagné par Mme Van Assche ( 0ostende-Belgique) , le coffret spécial "One Picture Book" de Weng Fen par Mme Sablon ( Paris ) et le catalogue de l'exposition "Passage du temps" par M. Aycaguer ( Bordeaux ).
REGLEMENT DU JEU AZIART « limited editions »
Article 1 : Société organisatrice La sarl AZIART, société au capital de 7500 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS 492 786 991 de Lille dont le siège social est situé 568 avenue de la République 59800 LILLE, organise du 19/11/2007 au 13/01/2008, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé jeu AZIART « limited editions ».
Le jeu concours se déroulera du 19 novembre 2007 au 13 janvier 2008.
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. La participation est ouverte à toute personne physique, majeure à la date du 19/11/2007, domiciliée en France métropolitaine, en Belgique, en Angleterre, en Suisse, en Allemagne , en Italie et en Espagne, et à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs. La participation à ce jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même e-mail) Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrement. Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Article 4 : Définitions Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition : « Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit, jeu aziart « limited editions » répond à un questionnaire et indique notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse email et devient Participant. « Participant » : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son site internet et dans la boutique pour lesquels des lots sont proposés.
« Site » : le site web édité par la Société
organisatrice accessible à l'adresse URL
Article 5 : Modalités de participation Pour participer au jeu concours, les participants doivent se rendre sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.aziart.com/ltdeditions, intitulé jeu aziart « limited editions » ou dans la boutique aziart au Tri Postal RDC avenue willy brandt pendant l’exposition « passages du temps ». Dans un premier temps, le participant est amené à s'inscrire en envoyant sur un formulaire en ligne : ses nom, prénom, adresse postale , e-mail, sans que cette liste soit exhaustive. Les informations demandées sont à la libre et unique appréciation de la société « aziart» qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Le Participant doit envoyer ses coordonnées et mentionner qu’il accepte le règlement à ltdeditions@aziart.com ou remplir le cahier à cet effet à la boutique Aziart Tri Postal, RDC, avenue Willy Brandt à Lille. A cette occasion, il lui est proposé de s'inscrire à la lettre d'information de aziart.com.
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le participant mentionne qu’il accepte le règlement. Le Participant s'engage à envoyer de bonne foi les informations le concernant. Le Participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la société organisatrice. Il pourra à tout moment se désinscrire de la newsletter ou des offres aziart. Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur du site aziart.
Article 7 : tirage au sort et désignation des gagnants Un tirage au sort en présence de maître Dussart parmi tous les participants dûment inscrits et dont l'inscription est valide et conforme au présent règlement sera effectué au plus tard le 15 février 2008 dans les locaux de la société organisatrice ou ailleurs si convenance des deux personnes concernées. Les trois gagnants tirés au sort se verront remettre les lots suivants :
Article 8 : Attribution des lots
La société organisatrice avise le participant
bénéficiaire par courrier électronique, par téléphone ou par courrier de
son gain, ainsi que de la procédure de remise du lot. Dans un délai de 30 jours, il devra transmettre un justificatif de domicile et une copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) à l'adresse suivante : Aziart jeu « ltd editions » 568 avenue de la république 59800 LILLE .
Le bénéficiaire ne pourra obtenir son gain que
s'il s'est manifesté dans les délais impartis. Au-delà du 15/03/2007, le
lot sera réattribué par un second tirage au sort .
En acceptant leur prix, les gagnants autorisent la société aziart à utiliser leur image éventuellement ainsi que leurs nom, prénom, adresse complète et pseudonyme dans le cadre de la publicité et la promotion du jeu «aziart limited editions» jusqu'au 15 janvier 2009 et sans que cette utilisation ne puisse faire l'objet d'une quelconque rémunération, d'un droit ou d'un avantage autre que la remise du prix gagné. La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant. La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique. La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 10 : Droit d’accès sur les données et rectification Les informations communiquées par les participants dans le cadre du jeu feront l'objet d'un traitement informatique, aux fins d'enregistrer les participations et d'informer les gagnants du résultat du jeu. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 "informatique et libertés", les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer soit en adressant un courrier à Aziart Service Clients situé 568 avenue de la république 59800 LILLE, soit en adressant un courrier électronique à theogallery@aziart.com Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Aziart Jeu « limited editions » 568 avenue de la république 59800 LILLE . Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Par ailleurs, les adresses e-mail communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne seront également ni cédées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit.
Participer au jeu gratuit aziart « limited editions » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu-concours avec tirage au sort. La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Convention de preuves : Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice. Article 12 : Litiges et attributions de compétences Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Lille. La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Le jeu aziart « limited editions » est gratuit et sans obligation d’achat. La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute. Les remboursements sont limités à un remboursement par foyer. La demande de remboursement doit : - être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à : Aziart Jeu « limited editions » 568 avenue de la république 59800 LILLE . - parvenir à l'organisateur avant le 18 janvier 2008, le cachet de la poste faisant foi. - indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email). - indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné, - joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI. - être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). - être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe = une demande de remboursement) Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par paiement paypal adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de demande de règlement.
Le présent règlement est disponible auprès de la société organisatrice Aziart Jeu « limited editions » 568 avenue de la république 59800 LILLE France et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu aziart « limited editions » Il peut également être consulté à tout moment en ligne sur le Site de la société organisatrice, pendant toute la durée du jeu. Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Dussart, Huissier de justice, demeurant 82 avenue du peuple belge, 59000 Lille
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent règlement.
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