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REGLEMENT
DU JEU AZIART « Editions limitées »
Article 1 : Société
organisatrice
La sarl
AZIART, société au capital de
7500 Euros immatriculée au
Registre du Commerce et des
Sociétés sous le n° RCS 492 786
991 de Lille dont le siège
social est situé 568 avenue de
la République 59800 LILLE,
organise du 12/06/2007 au
17/06/2007, un jeu gratuit
sans obligation d'achat intitulé
jeu AZIART « éditions
limitées ».
Article 2 : Durée
Le jeu
concours se déroulera du 12 juin
2007 au 17 juin 2007.
Article 3 : Participants
La
participation à ce jeu est
gratuite et sans obligation
d’achat.
La
participation est ouverte à
toute personne physique, majeure
à la date du 12/06/2007,
domiciliée en France
métropolitaine ou en Europe, et
à l'exception des membres du
personnel des sociétés ayant
participé directement ou
indirectement à l'organisation
ou à la réalisation du jeu ainsi
que leurs parents directs.
La
participation à ce jeu est
limitée à une seule
participation par foyer (même
nom, même adresse, même e-mail)
Toute
inscription inexacte ou
incomplète ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité
de la participation.
La même
sanction s'appliquera en cas de
multi-enregistrement.
Toutefois,
il est rigoureusement interdit
de jouer avec plusieurs adresses
email ainsi que de jouer à
partir du compte ouvert au
bénéfice d'une autre personne.
Un seul et unique compte sera
ouvert par personne possédant
les mêmes nom, prénom et
domicile.
Le
Participant est informé et
accepte que les informations
saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de
son identité. Les informations
saisies par le Participant
l'engagent dès leur validation.
Article 4 : Définitions
Dans le
présent règlement, chacune des
expressions ci-dessous aura la
signification précisée dans sa
définition :
«
Inscription » : opération par
laquelle le visiteur qui
souhaite participer au jeu
gratuit, jeu aziart « éditions
limitées » répond à un
questionnaire et indique
notamment ses nom, prénom,
adresse postale et adresse email
et devient Participant.
«
Participant » : personne qui
participe au jeu proposé par la
Société organisatrice sur son
site internet et dans la
boutique pour lesquels des lots
sont proposés.
« Site » :
le site web édité par la Société
organisatrice accessible à
l'adresse URL
http://www.aziart.com/jeu,
directement ou par tout autre
URL, hyperlien, onglet ou bouton
apposé sur un autre site et
redirigeant vers le Site.
Article 5 : Modalités de
participation
Pour
participer au jeu concours, les
participants doivent se rendre
sur le site internet à l'adresse
suivante :
http://www.aziart.com/jeu, intitulé
jeu aziart « éditions limitées »
ou dans la boutique aziart au
Tri Postal RDC avenue willy
brandt pendant les
transphotographiques.
Dans un
premier temps, le participant
est amené à s'inscrire en
envoyant sur un formulaire en
ligne : ses nom, prénom, adresse
postale , e-mail, sans que cette
liste soit exhaustive.
Les
informations demandées sont à la
libre et unique appréciation de
la société « aziart» qui pourra
modifier, élargir ou restreindre
ces éléments à tout moment.
Le
Participant doit envoyer ses
coordonnées et mentionner qu’il
accepte le règlement à
jeu@aziart.com
ou remplir le cahier à cet effet
à la boutique Aziart Tri Postal,
RDC, avenue Willy Brandt à
Lille.
A cette
occasion, il lui est proposé de
s'inscrire à la lettre
d'information de aziart.com.
Article 6 : Conditions
générales de participation
La
participation au jeu implique
l'acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur
sur Internet (nétiquette, charte
de bonne conduite,…) ainsi que
des lois et règlements
applicables aux jeux-concours en
vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation
sera tranché souverainement et
sans appel par la société
organisatrice.
De plus,
afin de valider son inscription,
il sera nécessaire que le
participant mentionne qu’il
accepte le règlement.
Le
Participant s'engage à envoyer
de bonne foi les informations le
concernant.
Le
Participant accepte de recevoir
des offres commerciales de la
part de la société
organisatrice. Il pourra à tout
moment se désinscrire de la
newsletter ou des offres aziart.
Sur toute
la période de jeu, les
informations faisant foi seront
celles enregistrées sur le
serveur du site aziart.
Article 7 : tirage au sort
et désignation des gagnants
Un tirage
au sort parmi tous les
participants dûment inscrits et
dont l'inscription est valide et
conforme au présent règlement
sera effectué au plus tard le 1er
juillet 2007 dans les locaux de
la société organisatrice.
Les six
gagnants tirés au sort se
verront remettre les lots
suivants :
-
Le
gagnant du lot n° 1
remportera un coffret
aziart gallerie comprenant
deux tirages originaux de
Patrick Rimond d’une valeur
de 490 euros ou un
coffret de photographies
d’une valeur équivalente
-
Le
gagnant du lot n° 2
remportera un livre « box
of ku » de Masao Yamoto
signé d’une valeur de 99 €
-
Le
gagnant du lot n° 3
remportera un livre
« cherry blossom » de Lee
Friedlander d’une valeur
de 49 €
-
Le
gagnant du lot n° 4
remportera un livre « 1
picture book » de junko
takashi d’une valeur de
40 €
-
Le
gagnant du lot n° 5
remportera un coffret
« one month of love »
d’une valeur de 28 €
-
Le
gagnant du lot n° 6
remportera un coffret
« une nuit d’amour »
d’une valeur de 4,8 €
Article 8 : Attribution des
lots
La société
organisatrice avise le
participant bénéficiaire par
courrier électronique, par
téléphone ou par courrier de son
gain, ainsi que de la procédure
de remise du lot.
Le gagnant devra avant le
31/08/2007, se faire
connaître auprès de la société
organisatrice par email en
indiquant ses nom, prénom, date
de naissance, adresse postale,
et numéro de téléphone.
Dans un
délai de 30 jours, il devra
transmettre un justificatif de
domicile et une copie d'une
pièce d'identité (passeport ou
carte d'identité) à l'adresse
suivante : Aziart jeu. 568
avenue de la république 59800
LILLE .
Le
bénéficiaire ne pourra obtenir
son gain que s'il s'est
manifesté dans les délais
impartis. Au-delà du 31/08/2007,
le lot sera réattribué par un
second tirage au sort .
Sans préjudice de toute action
judiciaire et de sa faculté de
résiliation de l'Inscription du
Participant, la Société
organisatrice n'est pas tenue de
faire parvenir un quelconque lot
au Participant bénéficiaire si
celui-ci n'a pas déclaré
correctement ses coordonnées
lors de l'Inscription et lors de
la validation de son gain, s'il
a manifestement, et par
n'importe quel moyen, réussi à
fausser le résultat du jeu ou ne
s'est pas conformé au présent
règlement. Dans cette hypothèse,
le lot prévu ne fera pas l'objet
d'une nouvelle attribution et
restera la propriété de la
Société organisatrice.
Le lot est nominatif et ne peut
être attribué à d'autres
personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à
aucune contestation, ni à la
remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou
remplacement (il est entendu
toutefois que la Société
organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout
moment au lot proposé, un autre
lot d'une valeur équivalente).
Dans le cas où le lot mis en jeu
ne serait plus disponible pour
des raisons indépendantes de la
volonté de la Société
organisatrice, cette dernière
s'engage à offrir un lot de
nature et de valeur équivalente.
Article 9 : Litiges et
responsabilités
En
acceptant leur prix, les
gagnants autorisent la société
aziart à utiliser leur image
éventuellement ainsi que leurs
nom, prénom, adresse complète et
pseudonyme dans le cadre de la
publicité et la promotion du jeu
«aziart » jusqu'au 15 juin
2008 et sans que cette
utilisation ne puisse
faire l'objet d'une quelconque
rémunération, d'un droit ou d'un
avantage autre que la remise du
prix gagné.
La
responsabilité de la Société
organisatrice est strictement
limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement
gagnés.
La Société
organisatrice ne pourra être
tenue responsable de
l'utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou
d'attribution de lots d'un
Participant.
La Société
organisatrice informe que,
compte tenu des caractéristiques
du réseau Internet, comme la
libre captation des informations
diffusées et la difficulté,
voire l'impossibilité de
contrôler l'utilisation qui
pourrait en être faite par des
tiers, elle ne saurait être
tenue pour responsable d'une
quelconque mauvaise utilisation
de ces informations.
La Société
organisatrice dégage toute
responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon
déroulement du jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en
aucun cas être retenue pour des
problèmes d'acheminement ou de
perte de courrier électronique
ou postal.
La Société
organisatrice dégage toute
responsabilité en cas de
défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bogue…)
occasionnée sur le système du
Participant.
La Société
organisatrice dégage toute
responsabilité en cas de
dysfonctionnement lié à une
erreur humaine ou à un problème
d'origine électrique.
La Société
organisatrice se réserve le
droit d'écourter, de proroger,
de reporter, de modifier ou
d'annuler ce concours si les
circonstances l'exigent. En tout
état de cause, sa responsabilité
ne saurait être engagée à ce
titre.
La Société
organisatrice fera ses efforts
pour permettre un accès au jeu
présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être
tenue à aucune obligation d'y
parvenir. La Société
organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à
jour ou de maintenance
interrompre l'accès au Site et
au jeu qu'il contient. La
Société organisatrice ne sera en
aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs
conséquences.
Article 10 : Droit d’accès
sur les données et rectification
Les
informations communiquées par
les participants dans le cadre
du jeu feront l'objet d'un
traitement informatique, aux
fins d'enregistrer les
participations et d'informer les
gagnants du résultat du jeu.
Conformément aux dispositions de
la loi du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6 août
2004 "informatique et libertés",
les participants disposent d'un
droit d'opposition, d'accès, de
modification, de rectification
et de suppression aux données à
caractère personnel les
concernant, qu'ils peuvent
exercer soit en adressant un
courrier à Aziart Service
Clients situé 568 avenue de la
république 59800 LILLE, soit en
adressant un courrier
électronique à
theogallery@aziart.com
Conformément aux dispositions de
l'article 38 de la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, Loi
Informatique et Liberté,
relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute
personne remplissant une
inscription présente sur le site
bénéficie d'un droit d'accès, de
rectification et de radiation
des données les concernant
auprès de la Société
organisatrice.
Ces droits
sont exercés sur simple demande
écrite adressée à :
Aziart Jeu
568 avenue de la république
59800 LILLE .
Conformément à la réglementation
en vigueur, les informations
collectées dans le cadre du
présent jeu sont destinées
exclusivement à la Société
organisatrice, et elles ne
seront ni vendues, ni cédées à
des tiers, de quelque manière
que ce soit.
Par
ailleurs, les adresses e-mail
communiquées par les
participants dans le cadre du
parrainage ne seront également
ni cédées, ni vendues, à des
tiers de quelque manière que ce
soit.
Article 11 : Respect
des règles
Participer
au jeu gratuit aziart « éditions
limitées » implique une attitude
loyale, signifiant le respect
absolu des règles et des droits
des autres Participants.
Les
Participants s'interdisent de
mettre en œuvre ou de chercher à
mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas
strictement conforme au respect
des principes du jeu et de ce
présent règlement.
La Société
organisatrice se réserve le
droit d'écarter toute personne
ne respectant pas totalement le
présent règlement.
La Société
organisatrice se réserve
également le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement
du jeu-concours avec tirage au
sort.
La Société
organisatrice pourra décider
d'annuler le jeu s'il apparaît
que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de
manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu
ou de la détermination des
gagnants.
La Société
organisatrice se réserve le
droit de procéder à toute
vérification pour le respect du
présent article comme de
l'ensemble du règlement,
notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de
fraude, sans toutefois qu'elle
ait l'obligation de procéder à
une vérification systématique de
l'ensemble des bulletins de
participation reçus, mais
pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux bulletins
des gagnants potentiels.
Convention
de preuves :
Il est
convenu que les données
contenues dans les systèmes
d'information de la société
organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion
et aux informations résultant
d'un traitement informatique
relatif aux jeux organisés par
la société organisatrice.
Article 12 : Litiges et
attributions de compétences
Tout
litige né à l'occasion du
présent jeu et qui ne pourra
être réglé à l'amiable sera
soumis aux tribunaux judiciaires
de Lille.
La loi
qui s'applique est la loi
française. Les Participants sont
donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.
Article 13 : Frais et
remboursement
Le jeu
aziart « éditions limitées » est
gratuit et sans obligation
d’achat.
La Société
organisatrice s'engage à
rembourser à tout Participant
résidant en France
Métropolitaine qui en fait la
demande, les frais téléphoniques
engagés pour se connecter au
Site et participer au jeu
précité.
Le montant
remboursé sera calculé sur la
base d'une estimation
forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire pour
participer de 5 minutes, soit
0,223 centimes d'euro TTC la
minute.
Les
remboursements sont limités à un
remboursement par foyer.
La demande
de remboursement doit :
- être
effectuée par écrit, sous
enveloppe timbrée au tarif lent
en vigueur et adressée à :
Aziart
Jeu 568 avenue de la république
59800 LILLE .
- parvenir
à l'organisateur avant le 14
juillet 2007, le cachet de la
poste faisant foi.
- indiquer
les nom, prénom et adresse
postale personnelle, identifiant
(adresse email).
- indiquer
les dates, heures et durée de
connexion au Site pour le mois
donné,
- joindre
la facture détaillée du
fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné, faisant
apparaître la date et l'heure de
ses connexions au Site
clairement soulignées. Les
coordonnées du compte joueur
devront être les mêmes que
celles de la facture FAI.
- être
accompagnée d'un Relevé
d'Identité Bancaire (ou RIP, ou
RICE).
- être
accompagnée d'une photocopie
d'une pièce d'identité
Chaque
envoi ne doit comprendre qu'une
seule demande de remboursement,
pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une
demande de remboursement)
Le cas
échéant, les frais de timbres
engagés pour une telle demande
seront remboursés par la Société
organisatrice, au tarif lent en
vigueur, sur simple demande
formulée dans la demande de
remboursement des frais de
connexion.
Les frais
liés aux photocopies des
justificatifs sont remboursés
sur la base de 0,15 centimes
d'euro le feuillet, sur simple
demande formulée dans la demande
de remboursement des frais de
connexion.
Le
remboursement sera effectué par
paiement paypal adressé dans les
60 jours de la réception de la
demande, après vérification du
bien fondé de la demande et
notamment de la conformité des
informations contenues à la
lettre de demande de
remboursement aux informations
enregistrées sur le formulaire
d'inscription saisi sur le site.
Les
participants ne payant pas de
frais de connexion liés à
l'importance de leurs
communications (titulaires d'un
forfait, utilisateurs de
cybercable, ADSL …) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
Les frais
postaux seront remboursés au
tarif lent en vigueur en France,
sur simple demande formulée dans
le courrier de demande de
règlement.
Article 14 : Dépôt du
règlement
Le présent
règlement est disponible auprès
de la société
organisatrice Aziart Jeu 568
avenue de la république 59800
LILLE France et peut être
adressé, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la
demande pendant toute la durée
du jeu aziart « éditions
limitées »
Il peut
également être consulté à tout
moment en ligne sur le Site de
la société organisatrice,
pendant toute la durée du jeu.
Le présent
règlement est déposé chez Maître
Frédéric Dussart, Huissier de
justice, y demeurant 82 avenue
du peuple belge, 59000 Lille
Article 15 : Modification du
règlement
La Société
organisatrice se réserve le
droit de modifier les articles
du présent règlement et
notamment les règles du jeu et
les gains attribués,
essentiellement pour tenir
compte de l'évolution des
dispositions légales,
réglementaires ou
administratives, des décisions
judiciaires, des recommandations
émises par les organismes en
charge de l'administration du
réseau Internet et de la
politique commerciale de la
Société organisatrice. Chaque
modification fera l'objet d'un
avenant au règlement et sera
déposée auprès de l'huissier de
justice comme le présent
règlement.
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