Conditions générales de vente : AZIART, SARL au capital de 7500 €, inscrite au registre du commerce sous le numéro 492 786 991 R.C.S. LILLE, dont le siège social est : 568 avenue de la république 59800 LILLE Représenté par Thierry Decoster , gérant. Tél : 0871 746 844 Adresses électroniques :  www.aziart.com , www.aziart.fr , www.aziart.eu , www.aziart.biz http://stores.ebay.fr/aziart-galerie-photos , http://stores.ebay.fr/aziart-com-photo-gallery , http://web.artprice.com/store/aziart hébergeur des sites aziart : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines Tel : 0825 080 020 /  8:00 à 19:00 (numéro Indigo 0,15 € TTC/min) sauf jours fériés. N° de TVA intracommunautaire : FR 87492786991 Directeur de la publication : Thierry Decoster Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions de vente à distance des livres, des photographies et des produits présentés sur les sites aziart et les boutiques aziart sur ebay et artprice. - D’autres conditions de vente s’appliquent si elles sont en dehors du cadre de la vente à distance aux entreprises, aux personnes morales ou à des professionnels. - Idem pour les ventes à l’étalage à des particuliers sur des salons, foires commerciales ou salons d’art contemporain. - Dans le cas des ventes sur les site abebooks et sur Market Place d’amazon.fr, merci de prendre en compte les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent : conditions générales d'utilisation d'abebooks  et  conditions de participation au programme Marketplace Amazon.fr Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les conditions générales présentes sur les boutiques aziart et les sites aziart, étant précisé que les conditions sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles publiées sur le site à la date de la commande. Article 1 : Commande en ligne Toute commande débute par un clic sur « achat immédiat » puis est confirmé par un deuxième clic , ce qui vaut pleine et entière acceptation des conditions générales de vente en vigueur, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par AZIART. Notre service est ouvert aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi française, loi applicable aux présentes conditions générales de vente. Le français est la langue du contrat. Les systèmes d’enregistrement automatique sur ebay.fr sont considérés comme valant preuve de la commande, de sa date, des paiements, du contrat de vente intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures, du règlement est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 2 : Documents contractuels Le contrat est formé par les documents contractuels suivants : - Les présentes conditions générales - L’annonce qui reprend l’auteur et le titre des œuvres, le prix TTC et les frais de livraison - La description des tirages photographiques ou des livres proposés ; date de création, dimension, état, support, auteur…. Article 3: Tarifs, taxes, frais de port et droits de douane Le prix ferme et définitif à la date de validation de votre commande, est exprimé en Euros. Il tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Ce prix de vente ne tient pas compte des frais de livraison. Ils sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément. En dehors des pays de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont intégralement à votre charge. Vous vous engagez à vérifier les possibilités d’importation des tirages photographiques, des livres ou autres produits dans le pays de livraison. Article 4 : Exécution de la commande En validant la commande, vous prenez l’engagement irrévocable d’accepter la livraison des œuvres ou des livres commandés, sauf dans le cas prévu à l’article 7 du présent contrat. La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par vous-même et le paiement intégralement effectué. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des objets commandés jusqu’à parfait encaissement par AZIART de toutes les sommes dues conformément à votre commande. AZIART s’engage à tout mettre en œuvre pour une livraison rapide. Un délai d’environ 10 jours est à prévoir à compter du parfait encaissement par AZIART de toutes les sommes dues. A tout moment, vous avez la possibilité de nous interroger sur l’état de votre commande par courriel ou téléphone. Toutefois ni le vendeur, ni AZIART ne sauraient être tenus responsables si un ou plusieurs éléments indépendants de leur volonté entravait la procédure de livraison. Les marchandises sont emballées avec le plus grand soin, cependant vous vous engagez à vérifier le bon état des tirages photographiques au moment de la livraison et à émettre sur le bon de livraison les éventuelles réserves en cas de détérioration. Dans ce cas vous vous engagez à formuler dans les trois (3) jours ouvrés qui suivront la livraison, une réclamation motivée par écrit recommandé avec accusé de réception, au transporteur avec copie à AZIART. Article 5 : Mode de paiement Vous disposez de différents moyens de paiement : A) Par carte bancaire via le système paypal, groupe Ebay ( boutiques ebay et artprice ) : La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de la commande, toutes taxes et frais de livraison compris. Sont acceptées les cartes bancaires Visa, American Express, Mastercard via PayPal . Le débit de la carte bancaire est effectuée lors de la commande. Lors d’un paiement en ligne par carte bancaire, vous êtes mis directement en relation avec le système paypal, vos numéros de carte bancaire ne nous sont pas transmis. Les informations fournies, notamment le numéro de carte bancaire, sont transmises sous forme sécurisée. Elles ne seront connues que de Paypal qui ne communique à AZIART qu’un accord et une validation de la commande. En aucun cas AZIART n’est responsable d’éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service paiement en ligne. B) Par chèque bancaire établi à l’ordre de AZIART. Les commandes ne seront livrées qu’après réception du chèque, contrôle de sa validité et parfait encaissement. C) Par virement bancaire 5-b : Pénalité de retard en cas de non paiement pour un professionnel : Toute somme non payée à son échéance par un client professionnel donnera lieu au paiment de pénalités de retard correspondant à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Article 6 : Confirmation par courrier électronique (e-mail) La commande fera l’objet d’un e-mail de confirmation avant la livraison indiquant les références et caractéristiques essentielles des œuvres et produits, le mode de règlement, le mode et le lieu de livraison, le destinataire sur le lieu de livraison, le prix TTC , les frais de livraison, l’existence du droit de rétractation. La livraison à l’adresse indiquée dans la commande est suspendue jusqu’au règlement total de la commande. Article 7 : Droit de rétractation Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à vos frais risques et périls, dans l’emballage d’origine et avec la facture, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des marchandises par le destinataire. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par AZIART des produits dans leur état d’origine. Cette disposition n’est pas applicable aux professionnels. Article 8 : Responsabilités Les parties aux présentes conditions générales de vente, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ou de retard dans l’exécution de leurs obligations, qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil, et de façon expresse, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ….. AZIART ne peut être tenu responsable de l’usage des œuvres commandées. Vous êtes seul responsable de leur utilisation par vous-même ou par un tiers. Article 9 : Propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle des photographies représentées sur le site Tous les copyrights, droits de reproduction et autres droits de propriétés intellectuelles sont réservés. Toute reproduction et-ou représentation de quelle que nature que ce soit d'une photographie représentée sur le site est constitutive d'une contrefaçon et ouvre droit à dommages et intérêts. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibé, au sens de l'article L713-2 du CPI. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite. Article 10 : Informatique et Libertés Pour les personnes physiques, utilisatrices ou clientes des sites et boutiques aziart, les données à caractère personnel vous concernant sont collectées pour l’application des présentes conditions générales de vente ainsi que pour votre information sur les livraisons et les évènements ou promotions organisés par AZIART. Vos données à caractère personnel sont conservées pendant 10 années, soit la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par AZIART ou par l’une de ses filiales ou par ses sous-traitants. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 il est porté à la votre connaissance que : AZIART est le responsable du traitement des données à caractère personnel ; Les réponses au formulaire de commande ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse interdit la vente ; Les données recueillies sont destinées aux services commerciaux (vente, promotion, règlement, litige), expédition et suivi des livraisons ; En qualité d’utilisateur ou de client, personne physique, qui justifie de son identité, vous avez le droit d’interroger le responsable du traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement pour l’application des présentes conditions générales de vente ou pour votre information sur les livraisons et les évènements ou promotions organisés par AZIART. Vous pouvez également obtenir les informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées. Vous pouvez demander la communication des données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée sur demande et sous réserve du paiement du coût de la reproduction. Vous pouvez d’obtenir la rectification, la mise à jour, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Les droits mentionnés ci-dessus s’exerce par courrier, télécopie ou mél adresser au représentant légal de AZIART. Dans tous les cas le demandeur doit faire la preuve de son identité de manière parfaite. Article 11 : Prospection électronique Conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et télécommunications les personnes physiques clientes des sites et boutiques aziart sont informées que les coordonnées, qui sont recueillies directement auprès d’elles à l’occasion de la souscription aux présentes conditions générales de vente, sont utiles pour les informer des services, évènements ou promotions organisés par AZIART. Vous pouvez vous opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de votre refus, à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection lorsque celles-ci seront recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection vous sera adressé. Toute demande tendant à obtenir que ces communications cessent peut être adressée, sans frais autres que ceux liés à la transmission, à l’adresse suivante : .Enregistré sous le n°1206019 à la CNIL . Article 12 : Litiges Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, vous pouvez vous adresser en priorité à AZIART pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents. Pour un acquéreur à caractère professionnel, compétence est donnée au Tribunal de Commerce de LILLE .

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